Le certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport est une obligation pour participer à une compétition ou pour adhérer à une fédération sportive.
Vous avez ou allez adhérer à un club affilié FFA, vous n’échappez donc pas à cette obligation.
Ce certificat doit être établi par votre médecin après un examen médical et être daté de moins de 1 an au moment de votre adhésion.
Les lois et décrets récents assouplissent un peu la fréquence de présentation de ce certificat. Ainsi, vous devez le renouveler tous les 3 ans et dans l’intervalle vous devez répondre simplement à un questionnaire de santé.
Pour résumer : vous présentez un certificat l’année N (l’année de l’adhésion à votre club), les années N+1 et N+2 vous répondez à un questionnaire de santé en ligne, l’année N+3 vous présentez un nouveau certificat, etc…
Si vous souhaitez en connaître un peu plus, vous pouvez consulter le site de la Ligue d’Ile de France d’Athlétisme (LIFA) ainsi que la Circulaire administrative 2022-2023 .
Pour le.la sportif.ve mineur.e, le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 ne vous oblige plus à fournir un certificat médical sous certaines conditions :
- vous devez répondre à un questionnaire de santé confidentiel que vous conserverez
- si vos réponses à ce questionnaire sont toutes négatives, vous devrez nous fournir une attestation
- dans le cas contraire, vous devrez consulter un médecin qui délivrera un certificat médical
Extrait de la circulaire :
Conformément aux articles L.231–2 et L.231–2–2 du code du sport, les personnes majeures qui demandent une licence, à l’exclusion des non–pratiquants (licence Athlé Encadrement), doivent produire :
• un certificat médical d’absence de contre–indication à la pratique du sport, ou de l’Athlétisme, en compétition pour les licences Athlé Compétition, Athlé Entreprise et Athlé Running ;
• un certificat médical d’absence de contre–indication à la pratique du sport, ou de l’Athlétisme, pour la licence Athlé Santé.
Ce certificat médical, établi par un médecin librement choisi, doit être délivré suivant la réglementation en vigueur et être daté de moins d’un an au moment de la prise de licence sur le SI–FFA.
Conformément aux dispositions des articles D.231–1–1 à D.231–1–4 du Code du Sport, dans le cas d’un renouvellement de licence par un licencié majeur, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre–indication peut n’être exigée que tous les trois ans.
Pour cela, le licencié doit attester avoir répondu « non » à l’ensemble des questions du questionnaire de santé prévu à l’article D.231–1–4 du Code du Sport. Le contenu de ce questionnaire est reproduit en Annexe.
Le licencié atteste avoir rempli le questionnaire de santé soit en le remplissant en ligne, sur son espace personnel, soit en retournant au Club une version papier du questionnaire de santé
Conformément aux dispositions de l’article D.232–1–4–1 du code du sport, dans le cas d’une première prise de licence ou d’un renouvellement de licence par un licencié mineur, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre–indication n’est pas exigée.
Pour cela, le titulaire de l’autorité parentale doit attester avoir répondu, en compagnie du licencié mineur, « non » à l’ensemble des questions du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur prévu à l’article D.231–1–4–1 du code du sport. Le contenu de ce questionnaire est reproduit en Annexe.
Le titulaire de l’autorité parentale atteste avoir rempli le questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur soit en le remplissant en ligne, soit sur l’espace personnel du sportif mineur, soit en retournant au Club une version papier du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur